Etablissement public pour la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Présentation, missions et réglementation, communiqués de presse, publications. Belgique.
Soit l'agence alimentaire belge, regroupe tous les services de contrôles actifs. Présentation, informations aux consommateurs et aux secteurs professionnels, actualités. Belgique.
Créée par les organismes français de sécurité sociale, conseille les pays souhaitant réformer leur syst?me de protection sociale : séminaires, missions d'études, élaboration de programmes de réforme ou accueil de délégations. Présentation, activités et publications.
Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. France.
Ses missions : évaluer les politiques publiques ? travers un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics, contrôler la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les Institutions. Mali.
Il est mis en place afin de renforcer les capacités des acteurs pour une meilleure participation ? la prise de décision internationale en mati?re de TIC.
Organe indépendant qui doit veiller ? la transparence en ce qui concerne la gestion des revenus pétroliers, dans le seul but de réduire la pauvreté des populations tchadiennes. Tchad.
Autorité de contrôle française en mati?re de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. France.
Est un organisme administratif dont le mandat est d'enregistrer officiellement des demandes de dérogation et leur attribuer des numéros d’enregistrement, convoquer des commissions indépendantes tripartites pour entendre les appels interjetés par les demandeurs. Canada.
Elle est chargée de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique dans les mati?res de la réglementation zoosanitaire et phytosanitaire, du contrôle zoo et phytosanitaire aux fronti?res, hygi?ne et santé publique vétérinaire, statistiques portant sur l’agriculture, l’agroalimentaire et l’espace rural. Nouvelle-Calédonie.
Il est constitué de 18 associations, six journalistes et six parlementaires et son objectif est d'amener les dirigeants ? prendre en considération les préoccupations de la population et ? rendre compte des actes qu’ils posent en développant le sens de la critique objective et de l’exigence chez les citoyens.
Est un organisme fédéral indépendant créé pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Si?ge ? Ottawa, Ontario, Canada.
Assure la sécurité des marchés attribués par le minist?re, surveille l'examen, la possession ou le transfert de marchandises contrôlées, fournit des services de filtrage de sécurité du personnel. Canada.
Rel?ve exclusivement de l'Assemblée nationale et a pour mission de favoriser, par la vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics que l’AN confie au gouvernement, ? ses organismes et ? ses entreprises. Canada.
