Fondée ? Tr?ves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.
Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.
A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou ? destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norv?ge ou de l’Islande.
Base documentaire de la r?glementation agricole et agro-alimentaire européenne et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes.
Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intér?t public.
Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
Offre de consultations concernant les r?gles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne.
