Il a été mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider ? accroître leurs connaissances dans ce domaine.
Elle a pour mission d'assurer l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base et de veiller ? la mise en place des outils de régulation du syst?me dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant. Maroc.
Il est un établissement public ? caract?re administratif, jouissant de l’autonomie administrative, technique et financi?re, et placé sous tutelle budgétaire et financi?re des minist?res chargés des finances et du budget. Madagascar.
Organisme de surveillance du marché des valeurs mobili?res sur le territoire québécois. Décisions, informations sur les courtiers et conseillers et réglementations. Canada.
A pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financi?re française. Présentation, ses compétences, textes de référence, décisions et sanctions. France.
Sont un forum permettant aux 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobili?res des provinces et territoires du Canada de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens.
Est l'unité du renseignement financier, mis sur pied afin de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.
Offre aux entreprises de l'information sur la Cour internationale d’arbitrage, la procédure de r?glement amiable (ADR), le Dispute Board (DB), le Centre international d'expertise et le syst?me DOCDEX.
Elle veille ? la protection de l’épargne investie en valeurs mobili?res et autres instruments financiers émis dans le cadre d’un appel public ? l’épargne, ? l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché.
Elle assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier. Missions, principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur, liste des entités surveillées. Luxemburg.
Réglemente les assurances, rentes de retraite, caisses populaires, credit unions, coopératives, courtiers en hypoth?que et sociétés de pr?t et de fiducie. Présentation, renseignements, textes de loi. Canada.
Est une autorité administrative de droit fédéral, qui est chargée de surveiller de son propre chef les segments du secteur financier soumis ? son autorité. Suisse.
Est une association interjuridictionelle regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intér?ts du public.
Présente cet organisme gouvernemental marocain qui régie les r?gles de la place financi?re marocaine. Publie la réglementation, présente le marché et ses intervenants. Maroc.
Organisme national de régulation et de contrôle des marchés financiers du pays. Présentation, publications, actualité, statistiques et réglementation. Tunisie.
Veille ? la constitution en corporation et ? l’enregistrement des entreprises et des organismes de charité, et délivre des permis de vente ? domicile. Manitoba, Canada.
Est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Présentation, les quarante recommandations, programmes, publications.
Autorité de contrôle externe, il contribue ? une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et ? renforcer son contrôle. France.
Il a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative ? la régulation financi?re.
C'est une plate-forme centrale destinée aux fournisseurs et tout autre acteur intéressé par les marchés publics passés par les différents minist?res, collectivités locales, sociétés nationales, sociétés ? participation publique majoritaire.
Est une société d'État fédérale créée en 1967 pour fournir de l'assurance-dépôts et favoriser la stabilité du syst?me financier canadien. Présentation, liste des institutions membres, nouvelles.
