Est un organe, de l'Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH), composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention par les états parties.
Conseil patrimonial adapté ? chaque situation particuli?re. Aide de la personne handicapée ou de ses parents face aux notaires, assureurs, banquiers, aide sociale, sécurité sociale. France.
Informations générales sur les droits des personnes handicapées, démarches aupr?s des services, ressources documentaires sur le handicap (annuaire d'associations et d'établissements, guides). Service de petites annonces. Seine-et-Marne (77), France.
Information donnée par un avocat au Barreau de Marseille, relative aux probl?mes d'indemnisation du grand handicap et destinée aux victimes d'accidents corporels. France.
