Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des mati?res; textes de divers accords, notamment en mati?re de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en mati?re de science et de culture, d'économie et de coopération technique.
Le minist?re des affaires étrang?res présente cette archive qui permet de découvrir la collection des traités et accords signés par la France avant 1915 et conservés au Quai d'Orsay.Paris (75). France.
ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des proc?s verbaux et des documents historiques.
Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit.
Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.
Fondé en 1972, cet organisme vise ? promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.
La Convention, l'Accord relatif ? l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives ? la conservation et ? la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants).
Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant la convention et vers une liste des Parties contractantes.
Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire et développement durable», «For?ts de montagne», «Tourisme», «Energie», «Protection des sols» et «Transports».
Texte de la convention, du Protocole de Kyoto, documents officiels et communications nationales, informations par pays, guide du processus des changements climatiques.
Site comprenant des information sur les états et autres entités reconnues par le droit international ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci.
Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.
Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, th?mes spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Acc?s ? la base de données DIH, avec le texte des Conventions de Gen?ve.
Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Gen?ve; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.
Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
Responsable de la codification et du développement progressif du droit international. Histoire, résolutions, statuts et membres de cette institution située ? Gand en Belgique.
Indemer. Études et recherches sur les probl?mes juridiques, administratifs et économiques liés ? l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.
Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international.
Acte constitutif, conventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.
OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers.
Est une organisation intergouvernementale dont le si?ge est ? Rome (Italie) et travaille pour encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources du droit dans le processus du développement.
Répertoire de sites internet relatifs ? la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.
Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant ? participer au développement et ? la diffusion du droit international sur internet.
Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références ? des sites d'intér?ts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les th?mes les plus pertinents et contributifs ? l'évolution du droit dans un contexte international.
L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progr?s du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.
A pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaitent le progr?s de la r?gle de droit international.
Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.
Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels.
