Informations sur la propriété industrielle, les entreprises et la lutte anti-contrefaçon en France. Formulaires et dépôt en ligne pour protéger ses innovations et consultation de bases de données des marques, brevets, dessins et mod?les.
Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la mati?re.
Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties ? la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.
Est un établissement public, dont il a pour mission l’enregistrement et la gestion des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, dessins et mod?les industriels et marques.
Présente l'organigramme et les missions de cet organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle. Permet de consulter ses rapports d'activité et les traités auxquels il se réf?re. Dakar, Sénégal.
