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Droit constitutionnel - World catalog
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Droit constitutionnel
Droit français
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World: Français: Société: Institutions et administrations: Multilatérales: Régionales: Union européenne: Droit: Traités: Constitution
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Association des cours constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF)
Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Si?ge ? Paris (75). France.
http://www.accpuf.org/
Conférence des Cours constitutionnelles européennes
A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
http://www.confcoconsteu.org/
La Constitution belge
Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
http://www.senate.be/doc/const_fr.html
La Constitution de la Fédération de Russie
Texte complet avec découpe en chapitres, liens croisés et index alphabétique.
http://www.constitution.ru/
Constitution de la république de Pologne
Présente le texte intégral de la constitution polonaise.
http://www.trybunal.gov.pl/akty/tlumaczenia/fr.htm
La Constitution en Afrique
Est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié aux droits constitutionnels en mutation dans cette partie du monde.
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS)
Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/
Constitution italienne
Présente principes fondamentaux, droits et devoirs des citoyens, organisation de République, dispositions transitoires et derni?res. Italie.
http://fr.camera.it/cost_reg_funz/345/863/indice.asp
La Constitution luxembourgeoise
Texte consultable en ligne.
http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/recueils/Constitution/
Droit constitutionnel algérien
Présente les textes des 1963, 1976, 1989 et 1996. Algérie.
http://membres.lycos.fr/lexalgeria/constit.htm
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