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        Cette catégorie en d'autres langues :
           
        anglais  (37)  

        • LexUM - L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) ? la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue ? rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.

          Association canadienne de justice pénale (ACJP).
          Organisation consacrée ? l'amélioration du syst?me criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés.
          http://www.ccja-acjp.ca
          Association canadienne des biblioth?ques de droit
          Fondé pour développer et augmenter l'utilité des biblioth?ques canadiennes de loi, et pour stimuler un esprit de coopération entre elles.
          http://www.callacbd.ca/
          Biblioth?que de la jurisprudence
          Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.
          http://www.ae-ei.gc.ca/fra/biblio/recherche.shtml
          Centre du Pardon
          Organisation fédérale ? but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien.
          http://www.nationalpardon.org/
          Conférence d’aide aux juristes (CAJ)
          Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes ? travers le Canada.
          http://www.lpac.ca/
          Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
          Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi.
          http://www.ulcc.ca/
          Forum canadien sur la justice civile
          Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile.
          http://www.cfcj-fcjc.org/
          Institut canadien d'information juridique
          Organisme sans but lucratif qui vise ? rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.
          http://www.canlii.org
          La peine de mort - Canada
          Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
          http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=2
          Recueil de décisions relatives ? la Charte canadienne des droits et libertés
          Texte de la Charte longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r.
          http://www.canlii.org/fr/ca/commentaires_charte/

          Commission du droit du Canada (CDC)
          Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible ? tous et ? toutes. A été dissoute en décembre 2006. (December, 2006)
          http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf





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